Mentions Légales
Éditeur du site
The Deal Room Sàrl
boulevard Georges-Favon 43
c/o Fiduciaire Amedia SA
1204 Genève
Directeur de la publication
Nathan Benchimol, président de The Deal Room Sarl
Hébergement
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les images, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de The Deal Room Sarl à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la distribution, la modification, l’adaptation, la retransmission ou la publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de The Deal Room Sarl.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
The Deal Room Sarl ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site investorx.deals , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
The Deal Room Sarl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site investorx.deals. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
The Deal Room Sarl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, The Deal Room Sarl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, insultant, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site investorx.deals est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du canton de Genève.